Taxe d’apprentissage 2023
L’année 2023 est marquée par la modification du circuit de collecte et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage. Auparavant versé directement par les entreprises aux établissements éligibles à percevoir le solde, ce dernier doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
La solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.
Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.
Lien pour accéder directement à notre page sur SOLTéA : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/44042565000023/detail/1287
1) Calculer le montant dû :
Le mode de calcul du solde de la taxe d’apprentissage évolue. Ce solde correspond à un taux de 0.09 % de la masse salariale brute de l’année 2022.
2) Déclarer et payer :
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
3) Flécher vers l’E2c93 via la plateforme SOLTéA :
La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter du 25 mai et clôturée le 7 septembre 2023, par la Caisse des Dépôts. Elle permettra aux employeurs de :
Elle recueille les affectations du solde de la taxe d’apprentissage.
Son accès pour les entreprises sera possible du 25 mai au 7 septembre 2023.
La connexion à la plateforme SOLTéA sera possible via Net Entreprises grâce au numéro SIRET.
La plateforme sera accessible à plusieurs personnes au sein d’un même établissement sans restriction. Les entreprises pourront donner accès à des tiers déclarants (cabinets comptables, groupes).
Le portail SOLTéA est désormais consultable ici : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
La plateforme SOLTéA met à disposition des entreprises un moteur de recherche pour réaliser l’affectation. La recherche sera possible par SIRET, raison sociale, code RNCP, intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, localisation.
Les éléments pour nous retrouver facilement :
Merci de bien flécher votre versement sur le site de La Courneuve au Siret mentionné ci-dessus.
L’affectation des fonds par les entreprises se fera en pourcentage. Les entreprises choisiront le pourcentage du solde qu’elles souhaitent affecter à chacun des établissements qu’elles désigneront en tant que bénéficiaires.
Les entreprises auront la possibilité de modifier leur choix d’affectation au cours de la période d’affectation.
Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués :
Compléments d’informations sur la page de l’URSAFF :
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html